Présentation de la commission d'enquête publique où les dossiers ci-dessous sont tenus à la disposition du public en mairie pendant 31 jours : du 4 janvier au 3 février 2016
Un membre de la commission recevra vos observations le samedi 16 janvier 2016 de 9 heures à 12 heures
Site du SAGE
Rapport d'activité 2015
avis d'enquête publique
Composition du dossier d'enquête publique
Rapport de présentation
PAGD (Plan d'Aménagement et de Gestion durable)
Atlas cartographique du PAGD
Réglement
Rapport environnemental
Note relative aux textes régissant l'enquête publique
Bilan de la consultation des assemblées sur le projet de
SAGE DU HAUT-ALLIER
Recueil des délibérations, suite à la consultation des assemblées sur le proget de SAGE du Haut-Allier
