Arrêté fixant la liste des cours d’eau où la présence de la loutre ou du castor est avérée et où l’usage de pièges de catégorie 2 est interdit
Bonjour, Je vous prie de trouver ci-joint pour attribution une copie de l’arrêté n°DDT-SEF 2023-469 fixant la liste des cours … Plus Arrêté fixant la liste des cours d’eau où la présence de la loutre ou du castor est avérée et où l’usage de pièges de catégorie 2 est interdit