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Arrêté portant obligation de port du masque en Haute-Loire
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté du 1er décembre 2020 publié au recueil administratif spécial n°43-2020-142 du 1er décembre portant obligation de … Plus Arrêté portant obligation de port du masque en Haute-Loire
Nouvel arrêté chasse
Veuillez trouver ci-dessous, l’arrêté préfectoral Nº DDT-SEF 2020-438 en date 28 novembre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDT -SEF-2020-428 portant … Plus Nouvel arrêté chasse
Arrêté préfectoral autorisant l’entrée dans les propriétés privées (sous conditions)
Arrêté du 4 novembre portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour la recherche et la réalisation de mesures … Plus Arrêté préfectoral autorisant l’entrée dans les propriétés privées (sous conditions)
Nouveaux arrêtés anti-COVID 19
Couvre feu, masque obligatoire et autres mesures